Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’Ecole

dimanche 5 décembre 2004

Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’Ecole qui sera soumis au Conseil Supérieur de l’Education le 16 décembre 2004.

PDF - 258.6 ko
Projet de loi d’orientation
51 pages au format .pdf

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