Menaces pour tous sur l’avenir
mis à jour lundi 13 février 2006
| Ce que dit LA LOI du 27 juillet 2004 passée en force à coup de 49.3 | 1ER DEGRÉ Enseignants - Atsem - Animateurs - Agents d’entretien | 2nd DEGRÉ IATOSS - administratifs, COPsy, AS, infirmiers, documentalistes, autres profs ? |
| Des missions de service public | Article 86 de la loi du 27/07/04 - Création d’EPEP :
“Par dérogation aux dispositions du code de l’éducation, les établissements publics de coopération intercommunale, ou plusieurs communes d’un commun accord, ou une commune peuvent être autorisés par le gouvernement, pour une durée maximum IL N’Y A PAS ENCORE DE DECRETS D’APPLICATION ! |
Modalités de transfert pour les IATOSS
1/01/05 : transfert des compétences aux Collectivités Territoriales (régions ou départements) - IATOSS rémunérés encore par l’Etat. 1/01/06 : transfert de 94 000 IATOSS et des 1 000 Administratifs qui les gèrent. Les agents ont alors 2 possibilités, jusqu’au 1/01/08 : |
| De nouveaux donneurs d’ordres | Missions éducatives et Missions ouvrières :
Présidents des communautés de communes, d’agglomération ou maires. |
Missions ouvrières :
Conseils généraux (collèges), Conseils régionaux (lycées) |
| Renforcement des hiérarchies | Missions éducatives :
Ecoles : création de CA et chefs d’établissements à la tête des EPEP (regroupements de 20 à 30 classes) Patrons de crèches et de jardins d’enfants, d’associations diverses. Patrons d’entreprises privées |
Missions ouvrières :
Patrons d’entreprises privées Délégation de pouvoirs aux chefs d’établissements et intendants |
| Généralisation de la sous-traitance privée | Missions éducatives :
Maternelles (cycle 1) transformées en crèches, jardins d’enfants (voir BO du 30/09/04 et politique CNAF depuis 1997) Amplification de la sous-traitance privée dans les communes |
Missions ouvrières :
Sous-traitance par des entreprises privées, rapidement généralisée (concessions de marchés publics de la restauration, du nettoyage, de la maintenance, du gardiennage,...) La part en gestion directe s’amenuisant rapidement jusqu’à disparition (2008 : 40% des TOS seront à la retraite, combiné avec l’arrêt du recrutement de fonctionnaires, à statut |
| Des salariés | Réductions d’effectifs drastiques des enseignants (disparition du cycle 1, économies de postes et priorité à l’élémentaire via les fusions d’école et les EPEP). À terme, c’est la disparition programmée des Fonctionnaires territoriaux catégorie C ? (animateurs, ATSEM, agents d’entretien) |
La décentralisation des ouvriers a pour objectif la casse du statut de fonctionnaire d’Etat pour répondre à des directives européennes et précipiter la privatisation des missions et des personnels. Les TOS précaires ont été massivement virés et pour les titulaires, espèce en voie d’extinction rapide, la Fonction Publique Territoriale est une dégradation brutale des conditions |
| Missions éducatives :
Transfert des instits et des PE de la Fonction Salariés privés : Les salariés du secteur péri-éducatif représentent 180 000 emplois temps plein en 2005 ! Educateurs, animateurs, assistantes maternelles... Salariés privés : Prolétariat majoritairement constitué de femmes issues de l’immigration. Temps partiels imposés |
Salariés privés :
prolétariat majoritairement constitué de femmes issues de l’immigration. Temps partiels imposés (subventions pour le TOS Précaires : Le chômage ! En mai 2005, on estime à 30 TOS Titulaires : Licenciement possible, fin du mouvement de mutation, moins de congés pour un même salaire = baisse de |