Fiche : n°1 - La répartition : comment ça marche ?

 mai 2003
mis à jour samedi 20 novembre 2004

Les retraites par répartition c’est un système où des cotisations obligatoires sont prélevées chaque mois sur
les salaires. Pour ces salariés les cotisations leur ouvrent des « droits à retraite », qu’ils percevront quand ils
atteindront l’âge de la retraite. Il y a un rapport entre la durée des cotisations, leur montant, et le montant de
la retraite qui sera ensuite versée. Mais il n’y a jamais identité totale. Les aléas de la vie font que certaines
personnes bénéficient du versement de leur retraite pendant seulement quelques années, et d’autres pendant
beaucoup plus longtemps.

La retraite que perçoit effectivement le retraité n’est pas financée par ses cotisations versées 10 ou 20 ans
avant, pendant sa période d’activité. Elle est financée au moyen des cotisations prélevées pendant le même
temps sur les salaires des personnes en activité. Ce sont donc les salaires payés en 2003, et auxquels on
applique des cotisations, qui permettent de financer les retraites des personnes retraitées en 2003
. Les
actifs salariés du moment subissent un prélèvement sur leurs salaires - cotisations - pour pouvoir payer les
retraités du même moment.

A tout moment donc le montant total des cotisations encaissées et le montant total des retraites versées
doivent correspondre.

Pour que le système par répartition fonctionne, il faut que, pour une période donnée

cotisations payées par les actifs = retraites perçues par les retraités

Quand les cotisations payées par les actifs le sont sur la base de leurs salaires, l’équilibre à rechercher est
 :

masse salariale globale x taux des cotisations = retraites perçues par les retraités

  • La « masse salariale globale » dépend de nombreux éléments :
    • le niveau des salaires individuels et le niveau du salaire moyen ;
    • le niveau des richesses globalement produites et leur partage entre la rémunération du travail, la rémunération
      du capital, et les prélèvements/contributions publics et sociaux ;
    • le nombre de salariés : qui dépend de l’âge d’entrée dans la vie active, de l’âge de départ de la vie active
      (qui n’est pas forcément identique à l’âge du départ en retraite), du nombre de chômeurs, etc ;
    • les exonérations de cotisations sociales éventuellement accordées sur certains salaires, certaines embauches,
      etc.
  • Le « taux des cotisations » : c’est la mesure du « taux de pression » des retraités sur les actifs.
  • Le montant global des retraites perçues par les retraités dépend également de nombreux éléments :
    • Le niveau des retraites, c’est-à-dire le rapport qu’il y a pour chaque retraité, entre sa retraite et son
      salaire d’activité.
      Ce rapport peut être modifié en modifiant la période de référence (10 dernières années, par exemple),
      en retenant plus ou moins d’éléments de la rémunération dans l’assiette des cotisations pour la retraite
      (problème des primes, prises en compte ou pas pour la retraite) ,ou en indexant les retraites sur autre
      chose que les salaires.
    • Le niveau même des salaires qui servent d’assiette aux cotisations ;
    • le nombre de retraités : qui dépend de l’âge de départ en retraite (qui peut varier selon les professions,
      les branches, le sexe, la pénibilité du travail etc.), et de la durée de vie.

Les mérites et les limites de la répartition.

Avec le système de la répartition l’intérêt des retraités est que des cotisations fortes s’appliquent sur une
masse salariale importante. Les retraités ont donc un intérêt objectif à ce qu’il y ait une masse salariale en
croissance, c’est-à-dire pas de chômage et des salaires élevés.Avec le système de la répartition l’intérêt des
salariés actifs est bien sûr d’avoir des salaires élevés, d’être nombreux à cotiser, et de supporter des cotisations
d’un taux réduit.

La logique de la répartition repose donc sur la recherche du plein emploi et sur une masse
salariale en croissance.

Par la répartition le prélèvement opéré sur les richesses produites à un moment donné (en l’occurrence sur
les salaires) est réinjecté directement dans l’économie par le biais des retraites versées dans le même temps
aux retraités.

Le système de la répartition n’est pas une garantie totale, partout, et toujours, de retraites décentes. Ainsi,
en France, dans les années soixante, les retraites étaient d’un niveau assez bas. Les retraités étaient souvent
des personnes qui n’avaient pas toutes leurs annuités ; le régime des retraites par répartition n’ayant été
généralisé qu’au lendemain de la Libération, des retraités ne percevaient pas leur retraite au taux plein.

Le système est maintenant en « régime de croisière » : les gens qui partent en retraite ont, en règle générale,
cotisé pendant toute leur période active.

Par contre, le plein emploi, et une répartition des richesses favorable au travail et aux salaires sont des
garanties de retraites décentes.

Le système de la répartition n’est pas un système égalitaire : de même qu’il y a des différences entre les
salaires (cadres, employés, ouvriers, etc), il y a des différences entre les retraites des uns et des autres.

Le système de la répartition permet d’appliquer des choix politiques décidés démocratiquement
après débat public
 : si, pendant une période donnée, un déséquilibre existe, il est possible de débattre de
la situation et de décider éventuellement de modifier la date du départ en retraite, ou le taux des cotisations,
etc. Ainsi les salariés et les retraités, comme citoyens, conservent un pouvoir d’intervention sur leur niveau
de revenu.


Quand le Gouvernement nous dit aujourd’hui qu’il veut sauvegarder le régime par répartition c’est qu’il a
compris que la très grande majorité de la population y est fortement attachée. Son objectif, comme celui
des assureurs et des marchés financiers, reste cependant d’amener une partie des fonds qui payent les
retraités vers la capitalisation, mais sans le dire ouvertement.

En proposant de repousser l’âge de départ en retraite (42 annuités au lieu de 40 dans le privé, 40 annuités
au lieu de 37,5 dans le public) il sait qu’un certain nombre de salariés n’atteindront les 42 annuités et le
taux plein qu’au delà de 65 ans (compte tenu de la durée des études et de l’âge d’entrée dans la « vie
active »). Certains seront conduits à partir avant, sans avoir une retraite à taux plein... et ceux qui le
pourront se « payeront » un complément par capitalisation. Alors une première étape aura été franchie par
ceux qui veulent voir disparaître le système par répartition.

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