Article 86 Les établissements publics de coopération intercommunale ou plusieurs communes d’un commun accord, ou une commune, peuvent, après avis des conseils des écoles concernées et accord de l’autorité académique, mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation tendant à créer des établissements publics d’enseignement primaire. Dans le respect des dispositions des articles L. 211-1 et L. 411-1 à L. 411-3 du code de l’éducation, les statuts de ces établissements sont adoptés par (...)  >> Lire la suite...

La Communauté d’Agglomération ou la « démocratie locale » à la sauce capitaliste La Communauté d’Agglomération est la structure administrative de base préconisée en chœur par le gouvernement, l’OCDE et la Commission Européenne pour permettre à la décentralisation de « moderniser » la démocratie locale. Le Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de Cergy Pontoise a donc été transformé par les élus des 11 communes concernées en Communauté d’Agglomération. Ce changement de statut juridique est une opportunité pour (...)  >> Lire la suite...